Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [à compléter] (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des prestations d'audit, de conseil, d'automatisation de workflows (n8n, Make), de conception d'agents IA et de développement sur-mesure.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi après un premier échange. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », ou de son acceptation écrite (y compris par e-mail).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est précisée sur le devis et la facture. Les modalités et l'échéancier de paiement sont fixés au devis (par exemple, un acompte à la commande et le solde à la livraison).

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

4. Délais et exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès, informations, contenus). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour mener à bien la mission.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès et contenus nécessaires, et à désigner un interlocuteur référent. Tout retard ou manquement du Client peut entraîner un décalage du calendrier sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle et réversibilité

Sauf disposition contraire au devis, les livrables (automatisations, code, configurations) sont cédés au Client à compter du paiement intégral. Le Client reste propriétaire de ses données et de ses accès et bénéficie d'une réversibilité totale : aucune dépendance cachée au Prestataire n'est créée. Le Prestataire conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et outils génériques antérieurs.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation. Les données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données), ni des dysfonctionnements imputables à des services tiers (plateformes, API, hébergeurs) ou à une utilisation non conforme des livrables.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier la mission de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@aioengine.fr.